Trinova AG

empreinte / GTC

empreinte

Données de l'entreprise:

TRINOVA Handel & Marketing AG
Grossfeldweg 2
8855 Wangen

téléphone: +41 55 450 60 66
Telefax: +41 55 450 60 66
E-Mail: info@trinova.ch

 

USt.IdNr: CHE-107.411.468

 

Représenté par:
Thomas Rüegge

 

Enregistré dans le registre du commerce:
Numéro d'inscription: HRB CH-020.3.002.739-1

Cour: Handelsregister des Kantons Schwyz

 

assurance responsabilité civile professionnelle:
AXA Winterthur Versicherung
Brandschenkestrasse 24
8027 Zürich

Champ d'application: dans le monde entier

 

dénégation

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Confidentialité et sécurité des données

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Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE TRINOVA, HANDEL & MARKETING AG

 

1. CHAMP D'APPLICATION

Pour toutes les transactions commerciales actuelles et futures et les livraisons à nos clients exclusivement nos conditions générales de vente et de livraison (ci-après les « Conditions ») dans leur courant respectivement le contrat est conclu, sans avoir besoin de leur transmission répétée ou référence ultérieure. L'acheteur a uniquement droit aux revendications expressément énoncées dans ces conditions. Toutes les autres réclamations de l'acheteur, indépendamment des motifs légaux, sont exclues. Avec la première commande et la première acceptation de la livraison, l'acheteur accepte nos conditions et renonce à posséder des termes contradictoires de service, même si elles sont mentionnées dans des documents ultérieurs tels que les citations, les factures et les bordereaux de livraison. Des conditions divergentes, contradictoires ou supplémentaires de l'acheteur, même si nous connaissons de nous, ne s'appliquent pas, à moins que leur validité soit expressément acceptée par écrit. En outre, la version actuelle des règles Incoterms (Link: // de.wikipedia.org/wiki/Incoterms) sera utilisée au moment de la conclusion du contrat.

2. OFFRES / PRIX / CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1. Si des contrats de vente oraux sont conclus, ils sont soumis à la confirmation de commande écrite. Notre confirmation de commande écrite lie les deux parties. Les accords verbaux et les accords annexes nécessitent notre confirmation écrite. Nos offres sont susceptibles d'évoluer en fonction du prix, de la quantité, de la qualité, du délai de livraison et des possibilités de livraison.

2.2. Chaque contrat et chaque livraison est soumis à la livraison sans défaut et en temps opportun par nos fournisseurs. En cas de retard de livraison ou de livraison défectueuse de la part de nos fournisseurs, nous sommes autorisés à effectuer des transactions de couverture comparables sans être tenus de payer des dommages ou de résilier le contrat en tout ou en partie.

2.3. Notre composition de prix (par exemple, prix nets / prix bruts / coûts supplémentaires tels que fret, assurance, exportation, transit, taxes d'importation, prélèvements, redevances, autorisations) se trouve dans la confirmation d'offre / commande et en plus des règles Incoterms en vigueur. Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix si des frais supplémentaires ont été facturés entre le moment de l'offre et l'exécution contractuelle (par exemple frais de transport, assurance, taxes, droits).

2.4. Sauf accord contraire par écrit, nos factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la facturation, sans escompte et sans autres déductions.

2.5. Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues, il sera en défaut de paiement à la fin de la période de paiement sans avoir besoin d'un rappel. Pendant le délai, notre réclamation d'un montant de 5% est sujette aux intérêts. Nous nous réservons le droit d'affirmer d'autres dommages. S'il y a plusieurs réclamations contre l'acheteur, nous avons droit à des paiements de crédit pour déterminer les exigences individuelles. Si l'acheteur fait défaut sur une réclamation, nous avons le droit de refuser immédiatement, sans préavis, toutes les autres livraisons jusqu'à ce que le client ait effectué une livraison.

2.6. Un droit de rétention en raison d'une demande reconventionnelle est l'acheteur seulement pour les réclamations de la même relation contractuelle et seulement si elle est incontestée, reconnue par nous ou légalement déterminée. La cession des droits de l'acheteur nécessite notre consentement explicite.

3. LIVRAISON / PERFORMANCE

3.1. Les délais de livraison et de livraison annoncés par nous ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par écrit.

3.2. Le lieu et l'heure de livraison / livraison de la marchandise résultent de l'offre / confirmation de commande. Si les marchandises ne sont pas ramassées ou acceptées à temps, nous sommes en droit de stocker les marchandises aux frais de l'acheteur.

3.3. Si nous devons livrer ou livrer des marchandises sur appel et que les quantités partielles respectives à livrer ne sont pas appelées ou divisées par le client en temps utile, nous avons droit à un délai de grâce de 5 jours pour nous répartir et livrer les marchandises ou en cas de livraison l'offre. Nous avons la possibilité de refuser d'exécuter le contrat et de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution.

3.4. Si l'obligation de livraison est de notre devoir, les livraisons prématurées et partielles sont autorisées. Les modalités de livraison / conditions de livraison doivent être tirées de l'offre / confirmation de commande.

3.5. En ce qui concerne le transfert de risque / transfert de risque et les conditions de livraison non réglementées dans l'offre / la confirmation de commande, il est fait référence aux règles Incoterms correspondantes

3.6. En cas de catastrophes naturelles, grèves, pannes de courant, embouteillages, incendies, vols, restrictions de livraison ou interdictions d'achat de produits, etc., qui ne sont pas de notre responsabilité, la livraison et la livraison doivent être prolongées. La même chose s'applique si un événement correspondant se produit chez notre sous-traitant.

3.7. L'acheteur ne peut résilier le contrat qu'en cas de livraison convenue et de délais de livraison, si ceux-ci sont dépassés et qu'un délai de grâce de 10 jours a expiré sans succès. Dans ce cas, l'acheteur est uniquement habilité à faire valoir un retard et uniquement si le retard nous est imputable en raison d'une négligence grossière ou d'une intention. Une autre demande de dommages-intérêts de l'acheteur n'existe pas. Conformément à l'article 101, paragraphe 2, du RI, la responsabilité des personnes auxiliaires est totalement exclue.

3.8. Pour les contrats conclus sur une période plus longue, chaque livraison est traitée comme un contrat séparé. Une livraison défectueuse ou non opportune n'a aucune influence sur les livraisons restantes et non réglées.

4. GARANTIE / CONTRÔLE DES MARCHANDISES / DÉFAUTS

4.1. Immédiatement après l'acceptation de la livraison des marchandises, l'acheteur doit vérifier les marchandises pour les défauts évidents en prenant des mesures appropriées. Tout défaut / défaut de conformité reconnaissable doit être signalé immédiatement et indiqué sur les documents de transport. Les dommages de transport doivent être photographiés. Pour les produits surgelés, l'acheteur doit prélever des échantillons représentatifs. Les marchandises doivent être décongelées au hasard et examinées pour déceler les déficiences lorsqu'elles sont décongelées. Les défauts doivent nous être notifiés dans les 24 heures. Dans les 5 jours après l'acceptation des marchandises, l'acheteur doit inspecter minutieusement les marchandises pour les vices cachés et également signaler tout défaut / défaut de conformité dans ce délai. Les écarts insignifiants de la marchandise par rapport à la spécification actuelle ne constituent pas un défaut de la marchandise en tout ou en partie.

4.2. La réclamation doit inclure le nom exact du défaut ainsi que les faits à partir desquels il peut être constaté que les marchandises livrées et rejetées sont identiques.

4.3. Si l'acheteur omet de signaler la période de non-conformité susmentionnée, la livraison respective du produit est réputée approuvée.

4.4. Le mélange, le traitement ultérieur et la revente de marchandises dans lesquelles des défauts ont été détectés ou qui auraient pu être constatés avec le plus grand soin ou qui n'ont pas été minutieusement contrôlés pour les défauts cachés, doivent être effectués exclusivement aux risques et périls de l'acheteur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à l'acheteur par le mélange, le traitement ou la vente.

4.5. Même dans le cas d'un avis de défauts, l'acheteur est tenu de remplir ses obligations de paiement et les délais conformément au contrat. Un droit de refus selon l'article 82 CO est exclu.

4.6. Les demandes de garantie, y compris les demandes de dommages-intérêts pour cause de non-conformité, expirent au plus tard dans les 3 mois suivant l'acceptation. Si la durée de conservation minimale des produits est inférieure à 3 mois, les demandes de garantie expirent à la fin de la période de durabilité minimale.

4.7. Défauts de la marchandise que nous réparons à notre discrétion par réparation ou remplacement. L'acheteur nous accorde un délai raisonnable d'au moins 60 jours pour la réparation du vice. Si nous n'avons pas ou n'avons pas remédié avec succès au défaut pendant cette période, l'acheteur ne peut exiger qu'une réduction. L'acheteur n'a droit à une action en dommages-intérêts que si nous avons connaissance du défaut / défaut de conformité au moment du transfert des risques.


5. PROPRIÉTÉ / DROITS DE TRINOVA, HANDEL & MARKETING AG

5.1. Toutes les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu'au remboursement de toutes les réclamations actuelles, éventuelles ou futures de la relation commerciale actuelle avec l'acheteur. Ceci s'applique également si nous prenons une ou plusieurs réclamations dans un compte courant (compte courant) et que le solde est tiré.

5.2. L'acheteur a le droit de revendre les produits qui lui sont livrés dans le cours normal des affaires et de les traiter plus avant, à condition qu'il ne soit pas en défaut de paiement. Dans le cas d'une nouvelle vente, l'acheteur est tenu de vendre les marchandises livrées sous réserve de propriété uniquement sous réserve de propriété si les marchandises ne sont pas payées immédiatement par le tiers acquéreur est.

5.3. Une rupture de contrat par l'acheteur nous donne le droit de résilier le contrat sans préavis et de fixer un délai et de faire valoir des droits à dommages-intérêts et d'exiger le retour des marchandises.

5.4. L'acheteur nous cède par la présente toutes les créances, y compris les sûretés et droits, qui lui reviennent de la revente au tiers.

6. MARIAGE

Tous les détails commerciaux et / ou spécifiques non-publics qui deviennent connus de l'acheteur à travers la relation d'affaires avec nous doivent être traités confidentiellement par lui. L'obligation de garder le secret persiste après la résiliation du contrat pour une période d'un an.

7. ENTITÉ LÉGALE / LIEU DE L'ACCOMPLISSEMENT / JURIDICTION / DISPOSITIONS LÉGALES

7.1. Pour tous, y compris les futures relations d'affaires entre l'acheteur et nous, le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

7.2. Pour tous les litiges, le lieu de juridiction exclusif est notre place d'affaires à Wangen SZ. Cependant, nous sommes en droit de poursuivre l'acheteur sur son lieu de juridiction.

7.3. Si l'une de ces conditions est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Les parties sont tenues de remplacer une disposition inefficace ou inapplicable par une disposition effective ou exécutoire qui se rapproche le plus possible du résultat économique de la disposition concernée.

 

7.4. Tous les accords contractuels doivent être écrits pour être valides. Il en va de même pour l'écart par rapport à l'exigence de la forme écrite.


Wangen SZ, 17.4.2012

Disclaimer: Cette page a été traduite automatiquement de l'allemand. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la version française.

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